Liste des organismes d'évaluation de la conformité
Proposition de données publiques des organismes d'évaluation de la conformité enregistrés par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
🎯 Quoi ?
Un open data sur data.gouv.fr des accréditations des organismes d’évaluation de la conformité - ou organismes de contrôle - délivrées par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
Cas d’usage
- Évaluation de la capacité du marché à absorber la demande de contrôles
- Validation automatique de la recevabilité d’un contrôle
- Statistiques publiques et traitements à des fins de contrôle
💬 Pourquoi ?
Le contrôle des travaux de rénovation énergétique est nécessaire pour s’assurer de leur mise en oeuvre dans le respect des standards de qualité requis pour atteindre les performances visées. C’est aussi un enjeu de stabilité du service public face à la recrudescence des fraudes.
Créé en 1994 à l’initiative des pouvoirs publics, le Comité français d’accréditation (Cofrac) garantit la compétence et l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité (OEC), généralement désignés comme organismes de référence dans le cadre des dispositifs publics soumis à une obligation de contrôle.
Le Cofrac met a disposition un outil de recherche des organismes de contrôle accrédités sur son site. Cependant, ces données ne sont pas publiées dans un format facilitant leur réutilisation.
🤝 Pour et avec qui ?
- Comité français d’accréditation (Cofrac)
- Opérateurs des dispositifs publics soumis à une obligation de contrôle (Ma Prime Rénov’, Certificats d’Economies d’Energie, RGE)
- Administrations publiques de lutte contre la fraude
🚀 Comment ?
Feulle de route
- ✅ Publication du schéma de données publiques
- Validation du schéma de données publiques
- Référencement des secteurs, domaines, sous-domaines et familles d’accréditation
- Publication du schéma sur schema.data.gouv.fr
- Intégration du flux de production de données au système d’information
- Publication des données publiques sur data.gouv.fr
Description des données
- Numéro d’accréditation : Clé d’interropérabilité pour identifier une accréditation ;
- Numéro de SIREN de l’organisme de contrôle ;
- Date de début de l’accréditation ;
- Date de fin de l’accréditation ;
- Activité couverte par l’accréditation ;
- Domaine d’activité couvert par l’accréditation ;
- Sous domaine d’activité couvert par l’accréditation ;
- Famille d’activité couverte par l’accréditation.
Production des données
Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est l’unique producteur de données.
Diffusion
Données publiées sur data.gouv.fr.