Guichet unique de contrôle de la rénovation
Un service pour centraliser la production des données de contrôle des travaux de rénovation.
🎯 Quoi ?
Le guichet unique de contrôle des travaux de rénovation est un service numérique intégré au service public de la rénovation énergétique, qui vise à centraliser les procédures de contrôle des opérations d’économies d’énergie réalisées en France.
Cas d’usage
- Suivre l’évolution de la qualité des travaux de rénovation énergétique
- Optimiser les stratégies de contrôle des travaux de rénovation énergétique
- Améliorer la détection des fraudes
💬 Pourquoi ?
L’intensification des politiques publiques d’aide au financement des travaux de rénovation énergétique – Ma Prime Rénov’ et les Certificats d’Economies d’Energie en tête – s’est accompagné d’une recrudescence des fraudes.
Pour y répondre, les différents dispositifs concernés ont adopté des règles de contrôle qui leur sont propres, issues des réglementations dont ils dépendent.
Une redondance des processus de contrôle qui a pour conséquences d’alourdir – et donc de ralentir - le parcours de travaux pour l’usager, sans bénéfice notable pour la qualité des rénovations, ni pour la lutte contre les fraudes. Deux enjeux essentiels pour la pérennité et l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique.
A obligations communes, service commun : le guichet unique de contrôle de la rénovation.
Intégré au service public de la rénovation énergétique, cet outil centralise les données de contrôle des travaux, permettant ainsi une simplification des dispositifs soumis à une obligation de contrôle tout en renforçant la lutte contre les fraudes.
🤝 Pour et avec qui ?
- Agence Nationale de l’Habitat
- Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE)
- Obligés et délégataires au titre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie
- Organismes de contrôle agréés
🚀 Comment ?
Prérequis
- Identification des travaux de rénovation énergétique
- Identification des organismes de contrôle
- Publication des schémas de données publiques de contrôle
Feuille de route
- Définir et valider le schéma de l’API publique au format OpenAPI
- Développer et publier l’API publique et la documentation
- Référencer l’API publique data.gouv.fr
- Identifier et authentifier les producteurs de données
- Déployer l’API publique dans les systèmes d’information
Description des fonctionnalités
- Publier une liste de contrôles
- Recherche une liste de contrôles